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Mentions Légales

Conditions Générales d'Utilisation

Article I. Présentation de l'application

Calendrier Biblique App propose un calendrier structuré principalement sur le livre des Jubilés, le rouleaux d'Hénoch ainsi que sur certains autres manuscrits hébraïques retrouvés parmis les rouleaux de Qumran. Cette application a pour but de permettre à l'utilisateur de consulter les dates, les événements et les périodes prescrites dans La Bible ainsi que dans certains apocryphe.

Elle est développée et maintenue par Calendrier-Biblique. Toutes les données affichées sont fournies à titre informatif. L’utilisateur reste responsable de leur interprétation et de leur usage, et est invité à consulter La Bible comme référence absolue, ainsi que certains apocryphes pour ce qui concerne la structure et l'organisation des mois.

Calendrier Biblique App est hébergé chez l'Hébergeur suivant :

  • o2switch - 222, Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand

Article II. Règles générales d’utilisation et services proposés

L’utilisation de l'application Calendrier Biblique App implique la pleine et entière acceptation des conditions générales d’utilisation décrites sur cette pages. Dans le cas où ces Conditions Générales d'Utilisation étaient amenées à changer, les utilisateurs en seraient informés dans les plus brefs délais .

L'application est accessible en tout temps. Cependant, pour des raisons d'évolutions, de mises à jour et de corrections, l'application pourra être mise en arrêt partiel, et ce pour une courte durée. Dans un tel cas, les utilisateurs en seront informés.

L'application Calendrier Biblique App est régulièrement mis à jour par son concepteur, Arnaud Ferrand. D'une manière générale, et bien que la loi prévoit de préciser qu'en cas de changement elles s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance, les mentions légales ici présentées n'ont pas voccation à changer et encore moins à desservir l'utilisateur. Le rôle et le but de cette application est de servir les disciples de Jésus-Christ, les disciples de Yeshoua. Ainsi, à aucun moment une chose de contraire à La Bible et/ou à la volonté de Dieu ne pourra prendre ici une quelconque autorité, et nuire en quoi que ce soit à l'utilisateur.

Cependant, dans le cas d'un changement majeur des dites Conditions Générales d'Utilisation et/ou des mentions légales, les utilisateurs en seront informés de manière automatique à leur arrivée sur l'application. De plus, les Conditions Générales d'Utilisation ne sauraient avoir un effet rétroactif en ce concerne les abonnements, la protection des données et tout ce qui concerne les droit des utilisateurs.

Article III. Fonctionnement et responsabilités

L’application utilise des technologies web modernes (HTML5, CSS3, JavaScript ES6) et repose sur une structure modulaire permettant une navigation fluide et une mise à jour dynamique des contenus. Le calendrier repose sur une base de données régulièrement alimentée et synchronisée avec des événements définis. Le langage JavaScript doit être activé afin de pouvoir profiter du fonctionnement de l'application. Si JavaScript n'est pas activé, l'application ne pourra fonctionner.

En qualité de responsable publications, Calendrier-Biblique met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la fiabilité des informations qui sont publiées dans cette application. Les textes qui sont des citations et des références bibliques ou hébraïques ne sont en aucun cas discutables. Seul ce qui est issus de la pensée, de l'analyse, de la compréhension ou de l'interprétation du responsable de publication pourra être remis en cause. Dans le cas d’éventuelles erreurs ou omissions, le prévenir lui permettra de rectifier, après en avoir pris connaissance, ces manquements.

Le concepteur de l'application, Calendrier-Biblique, s'efforce de maintenir un code (écriture des programmes) de qualité, optimisé et sécurisé. Le fonctionnement de l'application en soit ne peut nuire d'une quelconque manière au matériel de l'utilisateur, y compris en termes d'autonomie de la batterie et de consommation des données, et ce, même par une utilisation excessive en terme de durée de fonctionnement. La loi prévoit cependant d'indiquer que le concepteur ne pourrait être tenu pour responsable de tout ce qui serait de l'ordre du dysfonctionnement du matériel utilisé pour faire fonctionner l'application. Une mauvaise manipulation ou à un usage détourné de l’application ne pourrait en aucun cas nuire au matériel de l'utisateur. De même, le concepteur ne pourrait être tenu pour responsable de la réutilisation, dans un but malveillant et à des fins détournées, des programmes de l'application dans un contexte d'utilisation autre que le calendrier biblique en lui même.

Aucune exploitation commerciale des données utilisateur ne sera faite, et ce de manière définitive. De plus, Calendrier Biblique est aux normes de sécurité en ce qui concerne les failles du Web. Il suffit pour cela de taper l'addresse de l'application sur le site "https://securityheaders.com", aceesible via le lien suivant: https://securityheaders.com

Article IV. Description des services fournis

La présente application a pour but principal de proposer des services axés autour du Calendrier Biblique et de La Bible. D'autre fonctionnalités dans le but de servir les utilisateurs de l'application sont prévues, telles qu'une messagerie interne pour permettre aux disciples de Yeshoua (Jésus-Christ) de pouvoir communiquer entre eux.

Fonctionnalités de base :

  • Calcul automatique du premier jour de l'année selon l'équinoxe de printemps
  • Possibilité de choisir entre l'équinoxe et l'équiluxe comme référence pour le calcul de la date du 1er jour de l'année
  • Affichage du calendrier mois par mois avec correspondance des dates grégoriennes
  • Jours interactifs
  • Consultation des fêtes et périodes de fêtes indépendamment du calendrier
  • Notifications à l'arrivée des jours de fête
  • Envoie d'invitations
  • API personnalisée

Article V. Protection des données

Les données éventuellement saisies par les utilisateurs (nom, e-mail, messages...) via les formulaires sont strictement utilisées dans le cadre prévu (prise de contact, inscription, support). Ces informations ne seront jamais transmises à des tiers et sont conservées pour une durée maximale d’un an.

Conformément au RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant le responsable via le formulaire ou l’adresse e-mail dédiée.

Article VI. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Certaines fonctionnalités développées pour cette application n'étant pas encore compatibles avec d'anciens navigateurs, tel Internet Explorer, utiliser un tel navigateur aboutira à l'affichage d'une page d'erreur.

Pour un fonctionnement optimal, il convient à l’utilisateur de l'application d'utiliser un matériel récent et un navigateur mis-à-jour.

Article VII. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Hormis les textes Bibliques, le logo, les textes ainsi que certaines images sont sous la protection de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, et restent la propriété de Calendrier-Biblique.

L'ensemble du code de l'application, en termes de fonctions, programmes, méthodes, algorithmes, styles et charte graphique ont été développés par Calendrier-Biblique et restent sa propriété intellectuelle.

L’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle prévoit la protection des logiciels par le droit d’auteur. Cette protection a été étendue aux codes-source par la jurisprudence. Celle-ci considère en effet que « les programmes sources sont pareillement protégés par le code de la propriété intellectuelle, ainsi que leurs codes sources, dans la mesure où ils sont la matérialisation d’un effort intellectuel » - (Tribunal de commerce de Paris, 15 octobre 2004, Conex/Tracing Server) -.

La reproduction d’un code source, sans autorisation de son propriétaire, constitue une contrefaçon des droits d'auteur. - (Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre 3ème section, 5 mars 2008, 05/18627) -.

    Sont protégés par la Loi sur La Propriété Intellectuelle les élements suivants:
  • code-source
  • code objet
  • éléments esthétiques
  • interfaces
  • matériel préparatoire
  • structure du programme

Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de cette application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans l'autorisation expresse de Calendrier-Biblique, est interdite et constituerait une contrefaçon.

Article VIII. Limitations de responsabilité

L'application Calendrier Biblique App est garantie sans logiciel malveillant, ou pouvant causer un quelconque dommage au matériel utilisateur. Ainsi, Calendrier-Biblique ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès à l'application Calendrier Biblique App et résultant, soit de l’utilisation d’un matériel défectueux ou dépassé, soit de l’apparition d’un problème lié au navitgateur utilisé, soit d’une incompatibilité logicielle, ou soit d'un programme malveillant issue d'une navigation au préalable sur un site infecté. Il est d'ailleurs conseillé d'utiliser une solution de sécurité internet telle que ESET Internet Security pour une protection optimum avec parefeu. Il est aussi possible d'utiliser un anti virus gratuit tout en configurant le parefeu de votre système d'exploitation, Windows ou Linux. Il existe aussi des parefeux gratuits.

L'utilisation d'un VPN est une très bonne solution et peut offrir, selon le produit, une protection supplémentaire. Le VPN, Virtual Private Network - Réseau Virtuel Privé, peut être comparé à un tunnel sécurisé dans lequel transitent, de manière cryptée, vos échanges, vos données, toutes vos connexions sur Internet de manière générale. A ce titre, NordVPN est une référence en termes de VPN, performant, sécurisé, avec une suite d'utilitaires et de fonctionnalités très pratiques. Cliquez ici pour en savoir plus. - Le lien précédent est un lien de parrainage qui conduit à la page de l'application NordVPN et permet d'obtenir des mois gratuits en cas d'abonnement -

Article IX. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées, notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l'article L. 226-13 du Code pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation de l'application Calendrier Biblique App , peuvent êtres recueillis le type de navigateur, pour des raisons de débugage, ainsi que l'adresse IP pour le maintient de la session.

En tout état de cause, Calendrier Biblique App ne collecte aucune information personnelle relative à l'utilisateur durant la navigation.

Aucune information personnelle sur l'utilisateur de l'application Calendrier Biblique App ne pourra être publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Les seules sources de rémunérations de l'application Calendrier Biblique App sont les dons et les abonnements: il n'y a aucun établissement de profil, ni pistage, ni redistribution/revente des données utilisateur. Aucune information personnelle sur l'utilisateur de l'application ne pourra être publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Article X. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur l'application Calendrier Biblique App provoque sur l’ordinateur, le smartphone ou la tablette de l’utilisateur, l'écriture de cookies, tel que pour la session et l'authentification pour les formulaires. Un cookie est un fichier de petite taille, ne contenant que du texte servant, dans le cas présent, à enregistrer des informations relatives à la navigation et l'authentification au sein de l'application.

Le refus de dépôt/copie des cookies dans le navigateur utilisé ne permettra pas un fonctionnement optimum de l'application. (Vous pouvez consulter cet article sur Google ou le site de la CNIL pour savoir comment configurer votre navigateur).

Article XI. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation de l'application Calendrier Biblique App est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction du Tribunal compétent du Havre.

Article XII. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
  • Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (RGPD)

Article XIII. Abonnements

Calendrier Biblique propose des abonnements afin de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de l'application. Ces abonnements sont au mois ou à l'année.

Le réglement des abonnements se fait via le système de paiement Stripe. Stripe est un système de paiement offrant une sécurité accrue et donnant la possiblité de payer de diverses façons: cartes bancaires, PayPal, Samsung Pay, Google Pay, Apple Pay... Lorsque vous payez avec Stripe Calendrier Biblique n'a pas connaissance de vos identifiants de paiements (numéro de carte par exemple), seules les informations de retour sont retournées pour valider l'abonnement. De plus, vous pouvez choisir entre le paiement ponctuel ou automatique.

Pour effectuer un paiement, vous devrez d'abord être inscrit en tant qu'utilisateur, puis choisir le type d'offre sur le formulaire de paiement de Calendrier Biblique. Une fois vos choix fait, la validation du formulaire vous redirigera vers la page Stripe où vous serez invité à entrer vos informations de paiement. Une fois fait, vous serez redirigé vers Calendrier Biblique. Calendrier Biblique reçoit les informations nécessaires pour valider votre abonnement (offre choisie, période payée) et la durée d'abonnement est calculée au sein de l'application à ce moment. Aucune donnée bancaire n'est retournée à l'application. Payer avant la fin de la période reconduira l'offre du temps qu'il vous restait auquel s'ajoute le temps correspondant à la nouvelle souscription. Ex: si vous avez un abonnement valide jusqu'au 30 du mois courant et que vous renouvellez le paiement le 20, votre abonnement se mettra à jour pour aller jusqu'à 30 jours après la fin du précédent abonnement.

Article XIV. Lexique